CONDITIONS GENERALES DE VENTE "JOURNEES CIRCUIT" & "BAPTEMES"

1. Objet 

L'activité dont vous allez bénéficier est élaborée par la société Renault Sport Cars.

Les documents qui sont associés aux produits et/ou services présents sur le site, tels que descriptifs, fiches techniques/conseils, photographies, dessins on tout autre type d'information, sont la propriété de Renault Sport Cars.

Les photos accompagnant les dites offres ne sont pas contractuelles.

Les présentes conditions régissent nos rapports avec les clients. Elles prévalent sur toute autre stipulation.

Le simple fait pour le client d'effectuer une commande vaudra consentement définitif et irrévocable de sa part sur les présentes conditions.

Le fait que la société Renault Sport Cars ne se prévale pas à un moment donné de l’une  quelconque  des  présentes  conditions  ne  pourra  être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque dédites conditions.

 

2. Validité de l’offre

Nos offres s'entendent sous réserve de disponibilité au moment de l'inscription. 

Le Bénéficiaire d'un Bon Cadeau dispose de l'année civile en cours pour réaliser son stage à compter de la date à laquelle ce dernier a été enregistré et réglé. Le Bénéficiaire du stage peut être remplacé avec un accord écrit de la personne avant acheté la prestation si son remplaçant répond aux conditions posées à l'article 5 des présentes.

Toute activité non consommée du fait du Bénéficiaire pour quelque cause que ce soit ne donnera lieu à aucun remboursement.

Pendant la période de validité du bon cadeau, les stages peuvent être supprimés ou remplacés. Renault Sport Cars est seul décisionnaire de ce changement et proposera une solution de remplacement toujours à l'avantage du bénéficiaire de la prestation.

 

3. Formation du contrat

Les commandes passées par le client par l'intermédiaire du site de Renault Sport Cars engagent le client dès la validation de sa commande en cliquant sur la touche « valider ».

Pour toute commande passée en ligne, le client recevra par mail un accusé de réception portant confirmation ou non de l’enregistrement de la commande.

Toute commande implique son acceptation aux présentes conditions générales que le client reconnait avoir consultées.

La base de données accessible via le site internet permet au client avant la conclusion du contrat, de connaître exactement les caractéristiques essentielles de la prestation qu'il désire commander. 

 

4. Conditions d'exercice de l’activité

Le  client  est  informé que le déroulement de l’Activité  pourrait subir d'éventuelles modifications en raison soit d'un évènement indépendant de la volonté du Prestataire (météo) soit de décisions provenant des autorités compétentes concernées (sécurité). Le client sera informé, dans la mesure du possible, par le Prestataire de ces éventuels changements au moment où il prendra contact avec le Prestataire pour réserver l'Activité.

Le client accepte ainsi de n'exercer un éventuel recours au titre de la responsabilité civile ou pénale, ou de ne formuler de réclamation quant au déroulement de l’Activite que directement auprès du Prestataire, dont les coordonnées lui seront fournies après le règlement, et de ses seuls assureurs.

 

5. Participation aux stages

Les participants aux stages et sessions de conduite doivent être âgés de plus de 18 ans et en possession d'un permis de conduire pour véhicules de tourisme en cours de validité.

Par mesure de sécurité les enfants de moins de 16 ans ne sont pas acceptés sur la pit lane et dans les véhicules.

Pour des raisons de sécurité, en cas d'état ne permettant pas la participation au stage ou à la session (médicaments,  alcool,  véhicule  ne  correspondant  pas aux  normes  de  sécurité élémentaires ...) Renault Sport Cars se réserve le droit d'annuler la participation au stage ou à la session. Dans ce cas, les personnes concernées ne sauraient prétendre au remboursement de leurs frais d'inscription.

 

6. Assurances

a) Assurances incluses

Cette assurance comprend une couverture de Responsabilité Civile détaillée.

Chaque participant qui aura fourni les informations demandées (nom, prenom, nom figurant sur la carte grise, immatriculation, modèle du véhicule) , sera assuré dans le cadre d'une assurance RC Circuit, contractée par Renault Sport Cars.

b) Assurances complémentaires

Il appartient au client qui estime que le niveau de garanties offert par Renault Sport Cars au regard de l'activité pratiquée et que sa protection sociale personnelle est trop faible, de souscrire des garanties complémentaires.

c) Assurances facultatives

Pour s'assurer en Assistance- Rapatriement, Frais de recherche et de Secours, il appartient au client de souscrire, à sa charge, des assurances facultatives.

 

7. Prix

Prestations 

Les prix indiqués sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises (au taux de 20 % de TVA) et par personne.

Les prix indiqués n’incluent pas de prestation non expressément incluses dans le bulletin d'inscription.

Toutes les commandes, quelles que soit leur origine, sont payables en Euros.

Renault Sport Cars se réserve le droit de refuser d'honorer une commande d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

 Renault Sport Cars accepte les modes de règlements suivants :

 - En ligne par carte bancaire : toutes les cartes bancaires françaises sont acceptées ainsi que les cartes Eurocard/Mastercard et Visa internationales via une zone de paiement sécurisée. La saisie par le client de son numéro de carte bancaire et de la date d'expiration se fait au sein d'une zone de paiement sécurisée dans laquelle les informations sont cryptées. Ainsi, dans un but de sécurité, à aucun moment ces donn6es bancaires ne sont accessibles à des tiers non autorisés.

 - Par virement bancaire aux coordonnées communiquées sur demande.

 

8. Commande

La commande est reconnue comme ferme et définitive lorsque Renault Sport Cars a perçu la totalité des frais d'inscription. La commande peut être faite en contactant le service commercial du service Renault Sport Track Day. Un formulaire d'inscription, dûment complété, devra être joint au règlement ou via le site internet d'inscription et paiement en ligne.

Une copie du permis de conduire doit également être jointe lors du règlement.

 

9. Paiement

L'inscription implique le paiement immédiat total du prix.

Le client choisit le mode de paiement parmi ceux proposés par le présent site : en ligne par carte bancaire ou par virement.

N'est pas considéré comme libératoire de la dette : la remise d'un n° de carte de paiement tant que l'accord du centre de paiement n’est pas intervenu.

a) Carte bancaire

Le paiement est réalisé conformément aux conditions du système général de paiement et selon les modalités techniques particulières propres à ce système.

Conformément aux conditions d'utilisation de ce service, le paiement du client s'effectue dans un environnement sécurisé, sous son contrôle exclusif.

Dans le cas où l'autorisation de paiement serait refusée par l'organisme bancaire, la commande serait purement et simplement annulée.

Les numéros de carte bancaire ne sont en aucun cas communiqués.

Sécurisation

Le paiement en ligne sur notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.

Le paiement sécurisé par Carte Bancaire présente l'ensemble des garanties de sécurité suivant l'état de l'art. Toutes les informations concernant votre Carte Bancaire sont sécurisées par cryptage et ne peuvent faire l'objet d'interception par des tiers.

b) Virement bancaire

Le paiement par virement devra être effectué sur le compte Renault Sport Cars dont les coordonnées figurent ci-dessous.

RENAULT SPORT CARS

ZA Courtaboeuf 2  14 avenue des Tropiques 91978 LES ULIS Cedex

Code Banque : 30004 Code Agence : 00828    N° de compte : 00028284577

Cle RIB : 76  Agence : BNP PARISBAS PARIS A CENTRALE

IBAN : FR76 3000 4008 2800 0282 8457 776  BIC: BNPAFRPPPAC

Une copie de I'ordre de virement doit nous parvenir par mail afin que l'inscription correspondante soit prise en compte.

La commande ne sera définitive qu'après encaissement du montant viré

 

10. Rétractation 

Le code de la consommation offre au consommateur un droit de rétractation pendant une durée de 14 jours lors d'un achat en ligne lui permettant d'obtenir le remboursement ou l'échange du produit.

 

11. Annulation

a) Annulation du fait du client 

Toute notification d'annulation doit être faite par LR-AR à l'adresse suivante :

Renault Sport Cars

Service Renault Sport Track Day

14 avenue des Tropiques - ZA Courtaboeuf 2   91978 Les Ulis Cedex

Email : rstrackday@renault.com

Toute demande de report de date ou d'annulation définitive doit parvenir par écrit (courrier, mail), au minimum quinze jours ouvrables avant le début du stage ou de la session.

Aucun remboursement ne sera possible au-delà de la date de clôture des inscriptions qui sera fixée a quinze jours ouvrables avant la date de l'opération. Toute annulation du fait du client après cette date ne donnera en aucun cas lieu à remboursement.

b) Annulation de notre fait

Nous pouvons exceptionnellement être contraints d'annuler le programme si :

  • Les conditions de sécurité l'exigent;
  • En cas de force majeure et notamment d'événements normalement imprévisibles (météorologie).
  • Participants insuffisamment nombreux à la date de clôture des inscriptions

Renault Sport Cars se réserve le droit de reporter ou d'annuler des dates. Dans ce dernier cas, les frais d'inscription seront intégralement remboursés aux participants à l'exclusion de toute autre indemnité quelle qu'elle soit. En aucun cas, notre responsabilité ne pourra être engagée.

Aucun remboursement ne sera effectué en cas de report.

 

12. Modification

a) Modification du fait de l'acheteur

Les modifications (selon l'article 11a) sont possibles auprès de :

Renault Sport Cars

Service Renault Sport Track Day

14 avenue des Tropiques - ZA Courtaboeuf 2

91978 Les Ulis Cedex.

A moins de 15 jours ouvrables avant l'activité, seul un changement de bénéficiaire pourra être accepté.

b) Modification de notre fait

Nous pouvons être contraints de modifier un élément du programme en raison de circonstances qui ne nous seraient pas imputables, pour des raisons climatiques, des motifs inspirés par l'intérêt général, ou la securité des participants.

En aucun cas, notre responsabilité ne pourra être recherchée de ce fait.

 

13. Les véhicules

Les véhicules mis à disposition par Renault Sport Cars sont assurés pour les « dommages aux véhicules » avec franchise jusqu'à mil cinq cent euros (1500 €) pour les véhicules de série et trois mille euros (3000€) à la charge du stagiaire en cas de détérioration de la voiture. Les frais liés aux dégats matériels causés au circuit seront en intégralité à la charge du participant.  La responsabilité civile est couverte par Renault Sport Cars en tant qu'organisateur. Les frais médicaux sont plafonnés suivant les taux admis par la sécurité sociale.

Chaque participant prend les cours de conduite à ses risques et périls. Il renonce à tout droit et recours tant à l'encontre de Renault Sport Cars, que de Renault et/ou des sociétés affiliées.

 

14. Participation au stage avec une voiture personnelle

Les Renault Sport Track Days sont ouverts excusivement aux véhicules Renault Sport, et plus précisément Twingo R.S., Clio R.S. et Mégane R.S.

En cas de participation à une journée avec une voiture personnelle, le participant s'engage à être titulaire d'une assurance responsabilité civile/tous dommages couvrant le véhicule utilisé et l'ensemble de ses utilisateurs pour tous dommages matériels, immatériels et corporels pouvant être causés aux tiers.

Chaque participant s'engage à disposer d'un véhicule en bon état général, sans modification majeure et conforme à une utilisation sur circuit. L'organisateur se donne le droit d'exclure un véhicule pouvant présenter un risque pour le conducteur ou les autres participants.

L'accès sur la piste ne sera autorisé qu'aux personnes munies d'un casque (conducteur et passagers).

Les passagers ne sont pas acceptés à l'arrière des véhicules.

Les véhicules roulant sur circuit doivent être équipés d'un anneau de remorquage.

15. Règles de conduite

Pendant toute la durée des stages et sessions, les moniteurs ont le droit de donner des instructions aux participants qui s'engagent à les respecter. Toute infraction à cette règle fera l'objet d'un avertissement par le moniteur responsable du cours. En cas de non observation grave des règles de la discipline de conduite, la direction des stages et sessions est habilitée à exclure immédiatement les participants en infraction, y compris de toute participation ultérieure. Dans ce cas, les personnes concernées ne sauraient prétendre au remboursement de leurs frais d'inscription.

 

16. Propriété intellectuelle

L'ensemble des logos, marques, dessins et modules figurant sur le site www.renaultsport.com sont la propriété de Renault Sport Cars, sauf les marques et logos de nos partenaires.

Toute reproduction partielle ou complète, quel que soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles, sont interdites sans le consentement écrit des détenteurs des marques ou droits attachés a ces représentations graphiques.

 

17. Informatique et Libertés

a) Recueil d'informations

■     Les informations personnelles recueillies daps le cadre du formulaire sont indispensables

pour que votre inscription puisse être traitée. Vos réponses aux questions non facultatives sont obligatoires, le défaut de réponse rendant l’inscription impossible. Sauf opposition de votre part, nous nous réservons la possibilité d'utiliser les informations demandées pour vous envoyer la Newsletter (lettre d'information électronique), les alertes documents de presse                et            évènements,             vous      proposer   de   nouveaux   produits   et   services …

Elles sont destinées à Renault Sport Cars, RENAULT et à ses filiales à des fins

d'informations, d'enquête, d'analyses, d'opérations commerciales et de marketing.

Elles sont confidentielles et conservées par RENAULT.

■    Conformément aux articles 38, 39 et 40-de la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6

Janvier 1978 telle que modifiée par Ia loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d'un

droit d'accès et de rectification aux données vous concernant ainsi que d’un droit de vous

opposer à ce que vos données fassent l'objet d'un traitement en nous contactant

■    soit par l'intermédiaire de notre formulaire de contact

■   soit à l'adresse postale suivante :

Renault Sport Cars, service Renault Sport Track Day

14 av. des Tropiques, ZA Courtaboeuf 2, Les Lllis

91978 COURTABOEUF Cedex, France.

b) Cookies

Lors de votre visite sur notre site, Renault Sport Cars est susceptible d'implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. De manière générale, il nous permet d'enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Vous pouvez naturellement vous opposer à l'enregistrement de cookies en vous rapportant au manuel d'utilisation de votre navigateur.

Vous pouvez également supprimer les cookies à tout moment et individuellement en vous rapportant au manuel d'utilisation de votre ordinateur.

 

18. Non validité partielle

Si une stipulation particulière des présentes CGV est tenue pour non valide ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

19. Force Majeure.

Est un évènement de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence française, un évènement extérieur, imprévisible et irrésistible, tel que, sans que cette énumération soit limitative, les actes ou omissions de gouvernement ou des autorités (de jure et de facto), l'état de guerre déclarée ou non, qui pourrait se produire a partir de la date d'entrée en vigueur des présentes et empêcherait l'exécution totale ou partielle des obligations contractuelles de l'une des Parties (ci-après "Force Majeure").

L'activite ayant lieu en plein air, les conditions météorologiques seront considérées comme constitutives d'un cas de Force Majeure

En cas de Force Majeure, Renault Sport Cars sera exonérée de toute responsabilité envers le client.

 

20. Règlement des litiges - Loi applicable

Les litiges nés de l'utilisation du site relèveront de la compétence des  Tribunaux de Nanterre. Les présentes Conditions Générales sont régies et soumises conformément au droit Français.

21. Droit à l'image

En participant à l’une de nos Renault Sport Track Day, vous autorisez, à titre gracieux, à fixer et à reproduire  votre image ainsi qu’à la modifier et à l’utiliser dans le cadre de la création et de l’exploitation de sites Internet et/ou de tout autre document publicitaire, promotionnel et d’information.

La présente autorisation est consentie pour tous supports connus ou à connaître, pour le monde entier et pour toute la durée de l’exploitation du site internet www.renaultsport.com des réseaux sociaux Renault Sport et de tout autre document publicitaire, promotionnel et d’information.

Je suis expressément informé(e) et autorise que la(les) présente(s) photographie(e) soi(en)t exploitée(s) à des fins publicitaires, ou encore exposée(s) ou éditée(s) dans le circuit commercial ou non commercial.

Vous pouvez exercer votre refus auprès des organisateurs des journées en arrivant sur le lieu de l’événement.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE « BASECAMP RENAULT SPORT »

 

  1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente « Basecamp Renault Sport » (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions applicables à toute commande d’un pack « Basecamp Renault Sport » pour l’édition 2018 du Grand Prix de France de Formule 1, passée par une personne physique âgée de plus de 18 ans et possédant un véhicule de la gamme Renault Sport (ci-après le « Client »), réalisée auprès de Renault Sport Cars s.a.s. (ci-après « RSC ») via le site Internet http://trackday.renaultsport.com (ci-après le « Site »).

Le pack « Basecamp Renault Sport » (ci-après le « Pack ») comprend, selon les cas, et sans que cette liste soit limitative :

  • 1 ou 2 billet(s) « Tribune Or » valable(s) chacun pour 1 personne pour l’édition 2018 du Grand Prix de France de Formule 1 au Circuit Paul Ricard, Le Castellet, France, les 23 et 24 juin 2018 ;
  • 1 place de parking pour un véhicule de la gamme Renault Sport ;
  • 1 couchage sous tente équipée d’un matelas pour 1 ou 2 personne(s) pour la nuit du 23 au 24 juin 2018 (ladite tente étant (i) installée par RSC, (ii) offerte au Client à la fin du week-end et (iii) désinstallée par le Client) ;
  • L’accès aux douches et sanitaires présents sur site ;
  • Une restauration « food truck » pour 1 ou 2 personne(s) : déjeuner et dîner le 23 juin 2018, petit-déjeuner, « lunch box » et apéritif de clôture le 24 juin 2018 ;
  • L’accès à un « open bar » les 23 et 24 juin 2018 jusqu’à l’heure de départ de la course ; et
  • 1 ou 2 kit(s) supporter Renault Sport comprenant polo, casquette et bouchons d’oreille.

Les illustrations ou photos des produits et services offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Toute commande d’un Pack par le Client implique l’acceptation sans réserve des CGV et le cas échéant du règlement intérieur et autres conditions particulières applicables à toute composante du Pack. Les CGV s’appliquent au Client et à toute personne bénéficiant du Pack. RSC se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client à la date de la commande.

En cas de contradiction, les stipulations des CGV prévalent sur toute autre mention figurant au bon de commande ou sur le Site.

 

  1. Formation du contrat

Les commandes passées par le Client par l'intermédiaire du Site engagent le Client dès la validation de sa commande en cliquant sur la case « je confirme ma commande». Pour toute commande passée en ligne, le Client recevra par email un accusé de réception portant confirmation ou non de l’enregistrement de la commande. Toute commande implique l’acceptation des CGV que le Client reconnait avoir consultées.

La commande est ferme et définitive à réception par RSC du paiement complet du prix du Pack. A défaut, le Pack ne sera pas réservé au Client et RSC se réserve donc le droit d’attribuer le Pack à un autre client ayant procédé au paiement complet du prix. De manière discrétionnaire, RSC pourra en outre considérer la commande comme nulle en cas de non-paiement par le Client de tout ou partie du prix.

Aux fins de la bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code Civil, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. RSC se réserve la possibilité de refuser la commande par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

  1. Prix et conditions de paiement

Le prix est celui indiqué sur le Site, RSC étant libre de modifier à tout moment sa politique et ses conditions tarifaires. Le Pack sera facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Le prix est payable exclusivement en euros et en totalité au moment de la validation de la commande par le Client. Il est soumis à la TVA ou toute autre taxe applicable aux taux en vigueur, étant précisé que des taux différents peuvent être appliqués en fonction de la nature des prestations fournies. Le Client choisit le mode de paiement parmi ceux proposés sur le Site : carte bancaire ou virement bancaire.

 

a)            Carte bancaire

Le paiement est réalisé conformément aux conditions du système général de paiement et selon les modalités techniques particulières propres à ce système. Conformément aux conditions d'utilisation de ce service, le paiement du Client s'effectue dans un environnement sécurisé, sous son contrôle exclusif. Dans le cas où l'autorisation de paiement serait refusée par l'organisme bancaire, la commande serait purement et simplement annulée.

Le Site bénéficie d’un système de paiement sécurisé. Les données bancaires confidentielles sont cryptées et transmises à un serveur bancaire en charge du traitement et du contrôle. RSC n’a aucun accès à ces données.

 

b)            Virement bancaire

Le paiement par virement bancaire devra être effectué sur le compte de RSC dont les coordonnées figurent ci-dessous :

RENAULT SPORT CARS

ZA Courtaboeuf 2, 14 avenue des Tropiques, 91978 LES ULIS Cedex

Code Banque : 30004 Code Agence : 00828   N° de compte : 00028284577

Cle RIB : 76 Agence : BNP PARISBAS PARIS A CENTRALE

IBAN : FR76 3000 4008 2800 0282 8457 776 BIC: BNPAFRPPPAC

Le Client devra transmettre par email à RSC une copie de I’ordre de virement afin que la commande puisse être prise en compte. Conformément aux dispositions de l’article 2, la commande ne sera définitive qu'après encaissement du montant viré.

 

  1. Droit de rétractation

La vente d’un Pack constituant une prestation de services d’hébergement non résidentiel, de restauration et d’activités de loisir devant être fournie à une date déterminée, conformément aux dispositions de l’article L.221-28 12° du Code de la consommation, les dispositions de l’article L.221-18 du même Code relatives au droit de rétractation du consommateur ne sont pas applicables à l’achat d’un Pack à distance.

 

  1. Droit de propriété intellectuelle :

Les marques, non de domaine, produit logiciel, images, vidéo, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de RSC. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

  1. Remise des billets

Le Pack se matérialise par la remise de billets et/ou de moyens d’accès aux diverses prestations comprises dans le Pack. Les billets et/ou moyens d’accès seront soit adressés sous format électronique au Client soit remis sur place lors de l’arrivée sur le site le 23 juin 2018. Les billets d’accès à la « Tribune Or » du Grand Prix de France de Formule 1 sont strictement personnels et comportent un numéro de place dans la tribune à respecter impérativement.

RSC n’est pas responsable de la remise des billets et/ou moyens d’accès à un autre bénéficiaire du Pack que le Client. En conséquence, le Client fera son affaire de remettre gratuitement les billets et/ou moyens d’accès à tout autre bénéficiaire, étant précisé que ce dernier ne peut être qu’une personne de plus de 18 ans, possédant une voiture de le gamme Renault Sport. Le Client s’engage à connaître l’identité de tout bénéficiaire qu’il désigne et à la communiquer à RSC à première demande. Le Client sera responsable de tous les faits d’un autre bénéficiaire du Pack et notamment des dégâts, détérioration, dégradation commis par le bénéficiaire. Enfin, le Client se porte fort du parfait respect par le bénéficiaire des CGV et de l’ensemble des autres textes et obligations mentionnées dans les CGV.

 

  1. Obligations du Client

 

a)            Respect des dispositions conventionnelles, légales et réglementaires

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et s’engage à respecter et à faire respecter par tout autre bénéficiaire du Pack les CGV, le règlement intérieur du Circuit Paul Ricard et du Basecamp Renault Sport, les Conditions Générales de Vente du GIP Grand Prix de France (disponibles à l’adresse suivante : https://www.gpfrance.com/cgv/), les consignes de police et de sécurité (palpation / contrôle d’identité / objets interdits…) ainsi que la loi et les règlements relatifs à la sécurité dans les enceintes sportives, notamment les articles L.332-3 à L.332-16 du Code du sport.

 

b)            Respect des conditions d’accès au « Basecamp Renault Sport »

A l’entrée du « Basecamp Renault Sport », le Client accepte de se soumettre aux palpations de sécurité, au contrôle de son identité et à l’inspection visuelle de ses bagages effectués par tout fonctionnaire de police et/ou par tout préposé mandaté par RSC. Le Client pourra être invité à présenter les objets dont il est porteur. Les objets interdits par le règlement intérieur du « Basecamp Renault Sport » seront consignés, saisis ou refusés. Toute personne refusant de se soumettre auxdits contrôles, palpations et inspections se verra refuser l’accès au « Basecamp Renault Sport » sans qu’il puisse prétendre à un quelconque remboursement.

Le Client s’engage à adopter une attitude et un comportement qui ne soit pas contraire à l’éthique sportive et, plus généralement, qui ne soit pas de nature à nuire au bon déroulement du week-end et des diverses animations proposées ou à porter préjudice aux autres clients. Il s’engage par ailleurs à porter une tenue correcte et adaptée aux prestations comprises dans le Pack.

Il est précisé que le prestataire chargé de la restauration est susceptible de proposer des boissons alcoolisées au Client, en accès libre. Le Client est sensibilisé aux dangers sur la santé et sur le comportement liés à la consommation d’alcool. Le Client s’engage à respecter les limites raisonnables liées à la consommation d’alcool, RSC étant déchargée de toute responsabilité à cet égard.

Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés dans l’enceinte du « Basecamp Renault Sport ».

En cas de non-respect de ces dispositions, le Client et/ou le bénéficiaire du Pack pourra se voir refuser l’entrée au « Basecamp Renault Sport » ou sera reconduit à l’extérieur du « Basecamp Renault Sport », sans qu’il puisse prétendre à un quelconque remboursement.

 

c)            Parking

Le Client reconnaît et accepte que le parking du « Basecamp Renault Sport » est strictement réservé aux véhicules de la gamme Renault Sport. Par conséquent, RSC se réserve le droit de refuser l’accès au parking à tout véhicule d’une autre marque, sans que le Client puisse prétendre à un quelconque remboursement.

 

  1. Droit à l’image

Le Client autorise dans les conditions ci-après décrites RSC, le Groupe Renault et ses prestataires à utiliser les vidéos et photographies dans lesquelles il apparaît dans le cadre de l’édition 2018 du Grand Prix de France de Formule 1 au Circuit Paul Ricard, Le Castellet, France, les 23 et 24 juin 2018. Sous réserve de son consentement exprès, le Client autorise à titre gr cieux :

-              la reproduction de son image, de son nom, de son prénom et ville de résidence par quelque moyen que ce soit et sur tous supports présents ou à venir et/ou tout montage qui pourrait en être fait, étant précisé que cette autorisation emporte le droit, pour RSC, le Groupe Renault ou ses prestataires d'apporter à la fixation initiale de son image toute adjonction, suppression, modification ou doublage qui seront jugées utiles ’ans l'esprit des prises d  vues ; et

-              l’exploitation de son image ainsi que son nom, prénom, ville de résidence dans le cadre de l’édition 2018 du Grand Prix de France de Formule 1, dans le monde entier, en tous formats nécessaires et sur les supports présents ou à venir (papier, graphique, vidéographique, photographique, numérique, électronique) à des fins de promotion institutionnelle ou de communication interne ou externe et notamment pour toute diffusions sur les sites internet de Renault, sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter ou Instagram.

 

Les données personnelles susvisées ne pourront être traitées pour ces fins que pendant une durée de (2) ans à compter de la collecte desdites données.

 

  1. Responsabilité

Tout programme présenté par RSC, notamment via le Site, est donné à titre purement indicatif. RSC se réserve le droit de modifier les horaires, contenus ou ateliers sans préavis et sans que sa responsabilité puisse être engagée, tenant compte notamment des impératifs liés à la météo ou plus généralement à l’organisation desdits contenus ou du Grand Prix de France de Formule 1.

La responsabilité de RSC ne peut en aucun cas être engagée pour la survenance d’événements constitutifs de la force majeure ou du fait d’un tiers. Sont notamment exclus de sa responsabilité : la survenant d’intempéries, de grèves, de changement de réglementation, de suspension, de report ou d’annulation de tout ou partie du Grand Prix de France de Formule 1, d’une décision d’une autorité compétente (par exemple : arrêté préfectoral ou ministériel, décision de la FIA et/ou du détenteur des droits commerciaux du Championnat du Monde de Formule Un). En cas de survenance d’un fait visé ci-avant, RSC décidera, à sa seule discrétion et sans obligation de sa part, s’il accorde ou non au Client une compensation de quelque nature que ce soit.

RSC et le Groupe Renault déclinent tout responsabilité quant à la perte, au vol et à tout autre préjudice qui serait subi par le Client ou par toute personne du fait de (i) tout incident survenu à l’occasion du Grand Prix de France de Formule 1 et/ou (ii) de la présence du Client (et/ou le cas échéant, du bénéficiaire du Pack) sur le « Basecamp Renault Sport » et/ou (iii) de sa participation à toute activité contenue dans le Pack, sauf en cas de faute lourde prouvée à son encontre. En particulier, RSC et le Groupe Renault déclinent toute responsabilité quant à la perte, le vol ou la détérioration des véhicules présents sur le parking pendant l’événement.

 

  1. Annulation et revente

Sous réserve des dispositions de l’article 2, l’achat d’un Pack est définitif et ne peut être remboursé, même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé.

Toute cession à titre onéreux, revente, offre de revente et tout échange ou offre d’échange d’un Pack contre quelque contrepartie que ce soit et hors d’un éventuel réseau ou plateforme de revente autorisé par RSC est strictement interdit conformément aux termes de l’article 11.

 

  1. Intuitu personae

Le Client reconnaît que RSC lui a consenti la vente du Pack en raison de sa qualité et de ses déclarations. En conséquence, conformément aux termes de l’article 2, le Client garantit l’exactitude des renseignements demandés sur sa situation personnelle et celle de tout autre bénéficiaire du Pack.

 

  1. Données personnelles

RSC, en tant que responsable de traitement, s’engage à traiter les données personnelles confiées par le Client (et/ou, le cas échéant, par le bénéficiaire du Pack) pour les seules finalités de gestion de sa commande, d’organisation et de gestion des événements et autres activités inclus dans le Pack, d’utilisation de ses données à des fins de promotion et afin de tenir le Client (et/ou, le cas échéant, le bénéficiaire du Pack) informé de l’actualité de RSC et du Groupe Renault et lui faire bénéficier en priorité d’offres de biens et services liés à l’activité de RSC et/ou du Groupe Renault et/ou de leurs partenaires, ainsi qu’à des fins d'informations, d'enquête, et d'analyses.

Quel que soit le support de la collecte, le caractère obligatoire des réponses est indiqué dans le formulaire. Si le Client ne souhaite pas fournir de tels renseignements, RSC ne pourra pas traiter sa demande. Les autres informations sont destinées à mieux le connaître et sont, par conséquent, facultatives. Le Client est libre de ne pas les renseigner.

Les données personnelles sont exclusivement destinées à RSC, les sociétés du groupe Renault, les membres de son réseau commercial et ses sous-traitants pour le traitement de tout ou partie des données personnelles, dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs prestations. Les données personnelles peuvent le cas échéant être transférées en dehors de l’Union Européenne étant précisé que ce transfert est effectué selon les mesures de garanties prévues par la législation applicable.

À tout moment, le Client garde la possibilité de s’opposer sans frais à la prospection commerciale, en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans chaque email ou en envoyant un courrier à Renault Sport Cars / Service évènementiel – 14 avenue des Tropiques – ZA Courtaboeuf 2 – 91978 Les Ulis - France.

Le Client (et/ou, le cas échéant, le bénéficiaire du Pack) dispose, sur simple justification de son identité, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant ainsi que d’un droit de s’opposer à ce que ses données fassent l'objet d'un traitement en contactant RSC par l'intermédiaire du formulaire de contact présent sur le Site ou par courrier postal, à l’adresse suivante :

Renault Sport Cars, service Renault Sport Track Day

14 av. des Tropiques, ZA Courtaboeuf 2, Les Lllis

91978 COURTABOEUF Cedex, France

Le Client a également la possibilité de définir des directives soit générales soit particulières à l’égard de certains traitements, pour la conservation, l’effacement et la communication de ses données personnelles en cas de décès. Il peut modifier ou supprimer ces directives à tout moment. Les directives particulières peuvent être enregistrées auprès du responsable du traitement. Les directives générales peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.

Ce droit peut être exercé par courrier à l’adresse suivante : Renault Sport Cars / Service évènementiel – 14 avenue des Tropiques – ZA Courtaboeuf 2 – 91978 Les Ulis.

Le Client dispose du droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel, gérée par la société Opposetel, afin de ne pas faire l’objet de sollicitations commerciales par téléphone. L’inscription sur cette liste n’interdit cependant pas à RSC de le contacter à des fins de prospection pendant la durée de son contrat sauf s’il a spécifiquement exercé son droit d’opposition afin de ne plus recevoir des offres commerciales de la part de RSC.

 

RSC conservera les données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire pour gérer la commande, la participation à l’événement, ainsi qu’à des fins d’enquête et d’analyses, pour le contacter à des fins de prospection et pendant une durée de deux ans à partir de leur collecte pour l’utilisation de ses données à des fins de promotion, et, le cas échéant, pendant la durée de conservation prévue par la législation applicable.

 

  1. Dispositions générales

Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGV ou d'acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme valant renonciation à ce droit.

Si l’une quelconque des clauses des CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité de la commande et/ou de ces CGV.

Les CGV ont été rédigées en langue française et peuvent être communiquées, à titre d’information uniquement, dans une autre langue. La version française constitue la seule version opposable et exécutoire des CGV.

 

  1. Médiation - Contestations

 

Les présentes conditions générales de vente et de garantie sont exclusivement régies par le droit français.

En cas de litige entre le Client et RSC, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle de RSC).

 

A défaut d’accord amiable avec le Service Relation Client, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation, a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

 

 

Si le Client réside au sein de l'Union européenne, il a également la possibilité, notamment et principalement pour les réclamations en lien avec un achat en ligne, de recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges pour les services fournis par les entreprises de l'Union Européenne, mise à la disposition de tous les citoyens européens par la Commission européenne, en cliquant sur le lien suivant http://ec.europa.eu/consumers/odr ».