Conditions générales de vente

1. Obiet 

L'activité dont vous allez bénéficier est élaborée par la société Renault Sport Cars.

Les documents qui sont associés aux produits et/ou services présents sur le site, tels que descriptifs,   fiches  techniques/conseils,  photographies,  dessins  on  tout  autre  type d'information, sont la propriété de Renault Sport Cars.

Les photos accompagnant les dites offres ne sont pas contractuelles.

Les présentes conditions régissent nos rapports avec les clients. Elles prévalent sur toute autre stipulation.

Le simple fait pour le client d'effectuer une commande vaudra consentement définitif et irrévocable de sa part sur les présentes conditions.

Le fait que la société Renault Sport Cars ne se prévale pas à un moment donné de l’une  quelconque  des  présentes  conditions  ne  pourra  être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de I'une quelconque dédites conditions.

 

2. Validité de l’offre

Nos offres s'entendent sous réserve de disponibilité au moment de l'inscription. 

Le Bénéficiaire d'un Bon Cadeau dispose de l'année civile en cours pour réaliser son stage à compter de la date à laquelle ce dernier a été enregistré et réglé. Le Bénéficiaire du stage peut être remplacé avec un accord écrit de la personae avant acheté la prestation si son remplaçant répond aux conditions posées à l'article 5 des présentes.

Toute activité non consommée du fait du Bénéficiaire pour quelque cause que ce soit ne donnera lieu à aucun remboursement.

Pendant la période de validité du bon cadeau, les stages peuvent être supprimés ou remplacés. Renault Sport Cars est seul décisionnaire de ce changement et proposera une solution de remplacement toujours à l'avantage du bénéficiaire de la prestation.

 

3. Formation du contrat

Les commandes passées par le client par l'intermédiaire du site de Renault Sport Cars engagent le client dès la validation de sa commande en cliquant sur la touche « valider ».

Pour toute commande passée en ligne, le client recevra par mail un accusé de réception portant confirmation ou non de l’enregistrement de la commande.

Toute commande implique son acceptation aux présentes conditions générales que le client reconnait avoir consultées.

La base de données accessible via le site internet permet au client avant la conclusion du contrat, de connaître exactement les caractéristiques essentielles de la prestation qu'il désire commander. 

 

4. Conditions d'exercice de l’activité

Le  client  est  informé que le déroulement de l’Activité  pourrait subir d'éventuelles modifications en raison soit d'un évènement indépendant de la volonté du Prestataire (météo) soit de décisions provenant des autorités compétentes concernées (sécurité). Le client sera informé, dans la mesure du possible, par le Prestataire de ces éventuels changements au moment où il prendra contact avec le Prestataire pour réserver l'Activité.

Le client accepte ainsi de n'exercer un éventuel recours au titre de la responsabilité civile ou pénale, ou de ne formuler de réclamation quant au déroulement de l’Activite que directement auprès du Prestataire, dont les coordonnées lui seront fournies après le règlement, et de ses seuls assureurs.

 

5. Participation aux stages

Les participants aux stages et sessions de conduite doivent être âgés de plus de 18 ans et en possession d'un permis de conduire pour véhicules de tourisme en cours de validité.

Par mesure de sécurité les enfants de moins de 16 ans ne sont pas acceptés sur la pit lane et dans les véhicules.

Pour des raisons de sécurité, en cas d'état ne permettant pas la participation au stage ou à la session (médicaments,  alcool,  véhicule  ne  correspondant  pas aux  normes  de  sécurité élémentaires ...) Renault Sport Cars se réserve le droit d'annuler la participation au stage ou à la session. Dans ce cas, les personnes concernées ne sauraient prétendre au remboursement de leurs frais d'inscription.

 

6. Assurances

a) Assurances incluses

Cette assurance comprend une couverture de Responsabilité Civile détaillée.

Chaque participant qui aura fourni les informations demandées (nom, prenom, nom figurant sur la carte grise, immatriculation, modèle du véhicule) , sera assuré dans le cadre d'une assurance RC Circuit, contractée par Renault Sport Cars.

b) Assurances complémentaires

Il appartient au client qui estime que le niveau de garanties offert par Renault Sport Cars au regard de l'activité pratiquée et que sa protection sociale personnelle est trop faible, de souscrire des garanties complémentaires.

c) Assurances facultatives

Pour s'assurer en Assistance- Rapatriement, Frais de recherche et de Secours, il appartient au client de souscrire, à sa charge, des assurances facultatives.

 

7. Prix

Prestations 

Les prix indiqués sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises (au taux de 20 % de TVA) et par personne.

Les prix indiqués n’incluent pas de prestation non expressément incluses dans le bulletin d'inscription.

Toutes les commandes, quelles que soit leur origine, sont payables en Euros.

Renault Sport Cars se réserve le droit de refuser d'honorer une commande d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

 Renault Sport Cars accepte les modes de règlements suivants :

 - En ligne par carte bancaire : toutes les cartes bancaires françaises sont acceptées ainsi que les cartes Eurocard/Mastercard et Visa internationales via une zone de paiement sécurisée. La saisie par le client de son numéro de carte bancaire et de la date d'expiration se fait au sein d'une zone de paiement sécurisée dans laquelle les informations sont cryptées. Ainsi, dans un but de sécurité, à aucun moment ces donn6es bancaires ne sont accessibles à des tiers non autorisés.

 - Par chèque : libellé a l'ordre de Renault Sport Cars, encaissé 3 emaines avant le début du stage ou de la session sous condition que le chèque soit émis par une banque domiciliée en France et libellé en Euros.

 - Par virement bancaire aux coordonnées communiquées sur demande.

 

8. Commande

La commande est reconnue comme ferme et définitive lorsque Renault Sport Cars a perçu la totalité des frais d'inscription. La commande peut être faite en contactant le service commercial du service Journées Passion Renault Sport. Un formulaire d'inscription, dûment complété, devra être joint au règlement ou via le site internet d'inscription et paiement en ligne.

Une copie du permis de conduire doit également être jointe lors du règlement.

 

9. Paiement

L'inscription implique le paiement immédiat total du prix.

Le client choisit le mode de paiement parmi ceux proposés par le présent site : en ligne par carte bancaire, par virement ou par chèque.

Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette : la remise d'un n° de carte de paiement tant que l'accord du centre de paiement n’est pas intervenu, ni d'un chèque tant que celui-ci n’est pas débité.

a) Carte bancaire

Le paiement est réalisé conformément aux conditions du système général de paiement et selon les modalités techniques particulières propres à ce système.

Conformément aux conditions d'utilisation de ce service, le paiement du client s'effectue dans un environnement sécurisé, sous son contrôle exclusif.

Dans le cas où l'autorisation de paiement serait refusée par l'organisme bancaire, la commande serait purement et simplement annulée.

Les numéros de carte bancaire ne sont en aucun cas communiqués.

Sécurisation

Le paiement en ligne sur notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.

Le paiement sécurisé par Carte Bancaire présente l'ensemble des garanties de sécurité suivant l'état de l'art. Toutes les informations concernant votre Carte Bancaire sont sécurisées par cryptage et ne peuvent faire l'objet d'interception par des tiers.

b) Virement bancaire

Le paiement par virement devra être effectué sur le compte Renault Sport Cars dont les coordonnées figurent ci-dessous.

RENAULT SPORT CARS

ZA Courtaboeuf 2  14 avenue des Tropiques 91978 LES ULIS Cedex

Code Banque : 30004 Code Agence : 00828    N° de compte : 00028284577

Cle RIB : 76  Agence : BNP PARISBAS PARIS A CENTRALE

IBAN : FR76 3000 4008 2800 0282 8457 776  BIC: BNPAFRPPPAC

Une copie de I'ordre de virement doit nous parvenir par mail afin que l'inscription correspondante soit prise en compte.

La commande ne sera définitive qu'après encaissement du montant viré

 

10. Rétractation 

Le code de la consommation offre au consommateur un droit de rétractation pendant une durée de 7 jours lors d'un achat en ligne lui permettant d'obtenir le remboursement ou l'échange du produit.

 

11. Annulation

a) Annulation du fait du client 

Toute notification d'annulation doit être faite par LR-AR à l'adresse suivante :

Renault Sport Cars

Service Journées Passion by Renault Sport

14 avenue des Tropiques - ZA Courtaboeuf 2   91978 Les Ulis Cedex

Email : journees.passion@renault.com

Toute demande de report de date ou d'annulation définitive doit parvenir par écrit (courrier, mail), au minimum quinze jours ouvrables avant le début du stage ou de la session.

Aucun remboursement ne sera possible au-delà de la date de clôture des inscriptions qui sera fixée a quinze jours ouvrables avant la date de l'opération. Toute annulation du fait du client après cette date ne donnera en aucun cas lieu à remboursement.

b) Annulation de notre fait

Nous pouvons exceptionnellement être contraints d'annuler le programme si :

  • Les conditions de sécurité l'exigent;
  • En cas de force majeure et notamment d'événements normalement imprévisibles (météorologie).
  • Participants insuffisamment nombreux à la date de clôture des inscriptions

Renault Sport Cars se réserve le droit de reporter ou d'annuler des dates. Dans ce dernier cas, les frais d'inscription seront intégralement remboursés aux participants à l'exclusion de toute autre indemnité quelle qu'elle soit. En aucun cas, notre responsabilité ne pourra être engagée.

Aucun remboursement ne sera effectué en cas de report.

 

12. Modification

a) Modification du fait de l'acheteur

Les modifications (selon l'article 11a) sont possibles auprès de :

Renault Sport Cars

Service Journees Passion by Renault Sport

14 avenue des Tropiques - ZA Courtaboeuf 2

91978 Les Ulis Cedex.

A moins de 15 jours ouvrables avant l'activité, seul un changement de bénéficiaire pourra être accepté.

b) Modification de notre fait

Nous pouvons être contraints de modifier un élément du programme en raison de circonstances qui ne nous seraient pas imputables, pour des raisons climatiques, des motifs inspirés par l'intérêt général, ou la securité des participants.

En aucun cas, notre responsabilité ne pourra être recherchée de ce fait.

 

13. Les véhicules

Les véhicules mis à disposition par Renault Sport Cars sont assurés pour les « dommages aux véhicules » avec franchise jusqu'à mil cinq cent euros (1500 €) pour les véhicules de série et trois mille euros (3000€) à la charge du stagiaire en cas de détérioration de la voiture. Les frais liés aux dégats matériels causés au circuit seront en intégralité à la charge du participant.  La responsabilité civile est couverte par Renault Sport Cars en tant qu'organisateur. Les frais médicaux sont plafonnés suivant les taux admis par la sécurité sociale.

Chaque participant prend les cours de conduite à ses risques et périls. Il renonce à tout droit et recours tant à l'encontre de Renault Sport Cars, que de Renault et/ou des sociétés affiliées.

 

14. Participation au stage avec une voiture personnelle

Les journées passion sont ouvertes excusivement aux véhicules Renault Sport, et plus précisément Clio R.S. et Mégane R.S..

En cas de participation à une journée avec une voiture personnelle, le participant s'engage à être titulaire d'une assurance responsabilité civile/tous dommages couvrant le véhicule utilisé et l'ensemble de ses utilisateurs pour tous dommages matériels, immatériels et corporels pouvant être causés aux tiers.

Chaque participant s'engage à disposer d'un véhicule en bon état général, sans modification majeure et conforme à une utilisation sur circuit. L'organisateur se donne le droit d'exclure un véhicule pouvant présenter un risque pour le conducteur ou les autres participants.

L'accès sur la piste ne sera autorisé qu'aux personnes munies d'un casque (conducteur et passagers).

Les passagers ne sont pas acceptés à l'arrière des véhicules.

Les véhicules roulant sur circuit doivent être équipés d'un anneau de remorquage.

15. Règles de conduite

Pendant toute la durée des stages et sessions, les moniteurs ont le droit de donner des instructions aux participants qui s'engagent à les respecter. Toute infraction à cette règle fera l'objet d'un avertissement par le moniteur responsable du cours. En cas de non observation grave des règles de la discipline de conduite, la direction des stages et sessions est habilitée à exclure immédiatement les participants en infraction, y compris de toute participation ultérieure. Dans ce cas, les personnes concernées ne sauraient prétendre au remboursement de leurs frais d'inscription.

 

16. Propriété intellectuelle

L'ensemble des logos, marques, dessins et modules figurant sur le site www.renaultsport.com sont la propriété de Renault Sport Cars, sauf les marques et logos de nos partenaires.

Toute reproduction partielle ou complète, quel que soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles, sont interdites sans le consentement écrit des détenteurs des marques ou droits attachés a ces représentations graphiques.

 

17. Informatique et Libertés

a) Recueil d'informations

■     Les informations personnelles recueillies daps le cadre du formulaire sont indispensables

pour que votre inscription puisse être traitée. Vos réponses aux questions non facultatives sont obligatoires, le défaut de réponse rendant l’inscription impossible. Sauf opposition de votre part, nous nous réservons la possibilité d'utiliser les informations demandées pour vous envoyer la Newsletter (lettre d'information électronique), les alertes documents de presse                et            évènements,             vous      proposer   de   nouveaux   produits   et   services …

Elles sont destinées à Renault Sport Cars, RENAULT et à ses filiales à des fins

d'informations, d'enquête, d'analyses, d'opérations commerciales et de marketing.

Elles sont confidentielles et conservées par RENAULT.

■    Conformément aux articles 38, 39 et 40-de la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6

Janvier 1978 telle que modifiée par Ia loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d'un

droit d'accès et de rectification aux données vous concernant ainsi que d’un droit de vous

opposer à ce que vos données fassent l'objet d'un traitement en nous contactant

■    soit par l'intermédiaire de notre formulaire de contact

■   soit à l'adresse postale suivante :

Renault Sport Cars, service Journées Passion by Renault Sport

14 av. des Tropiques, ZA Courtaboeuf 2, Les Lllis

91978 COURTABOEUF Cedex, France.

b) Cookies

Lors de votre visite sur notre site, Renault Sport Cars est susceptible d'implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. De manière générale, il nous permet d'enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Vous pouvez naturellement vous opposer à l'enregistrement de cookies en vous rapportant au manuel d'utilisation de votre navigateur.

Vous pouvez également supprimer les cookies à tout moment et individuellement en vous rapportant au manuel d'utilisation de votre ordinateur.

 

18. Non validité partielle

Si une stipulation particulière des présentes CGV est tenue pour non valide ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

19. Force Majeure.

Est un évènement de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence française, un évènement extérieur, imprévisible et irrésistible, tel que, sans que cette énumération soit limitative, les actes ou omissions de gouvernement ou des autorités (de jure et de facto), l'état de guerre déclarée ou non, qui pourrait se produire a partir de la date d'entrée en vigueur des présentes et empêcherait l'exécution totale ou partielle des obligations contractuelles de l'une des Parties (ci-après "Force Majeure").

L'activite ayant lieu en plein air, les conditions météorologiques seront considérées comme constitutives d'un cas de Force Majeure

En cas de Force Majeure, Renault Sport Cars sera exonérée de toute responsabilité envers le client.

 

20. Règlement des litiges - Loi applicable

Les litiges nés de l'utilisation du site relèveront de la compétence des  Tribunaux de Nanterre. Les présentes Conditions Générales sont régies et soumises conformément au droit Français.

21. Droit à l'image

En participant à l’une de nos journées passion Renault Sport, vous autorisez, à titre gracieux, à fixer et à reproduire  votre image ainsi qu’à la modifier et à l’utiliser dans le cadre de la création et de l’exploitation de sites Internet et/ou de tout autre document publicitaire, promotionnel et d’information.

La présente autorisation est consentie pour tous supports connus ou à connaître, pour le monde entier et pour toute la durée de l’exploitation du site internet www.renaultsport.com des réseaux sociaux Renault Sport et de tout autre document publicitaire, promotionnel et d’information.

Je suis expressément informé(e) et autorise que la(les) présente(s) photographie(e) soi(en)t exploitée(s) à des fins publicitaires, ou encore exposée(s) ou éditée(s) dans le circuit commercial ou non commercial.

Vous pouvez exercer votre refus auprès des organisateurs des journées en arrivant sur le lieu de l’événement.

RENAULT SPORT BASE CAMP: GENERAL CONDITIONS OF SALE

 

  1. Purpose

The purpose of the Renault Sport Base Camp General Conditions of Sale (hereinafter referred to as the “GCS”) is to set out the conditions applicable to all orders for the “Renault Sport Base Camp” package for the 2018 French Formula One Grand Prix and placed by a natural person over the age of 18 and in possession a car from the Renault Sport range (hereinafter referred to as the “Customer”) with Renault Sport Cars s.a.s. (hereinafter referred to as “RSC”) at the website http://trackday.renaultsport.com (hereinafter referred to as the “Website”).

The Renault Sport Base Camp package (hereinafter referred to as the “Package”) comprises, subject to availability, and without this list being exhaustive:

  • One or two “Tribune Or” ticket(s), each valid for one person for the 2018 French Formula One Grand Prix at the Circuit Paul Ricard, Le Castellet, France, on 23-24 June 2018.
  • One parking space for a car from the Renault Sport range.
  • One night in a tent with a mattress for one or two people for the night of 23/24 June 2018 (said tent will be: (i) erected by RSC; (ii) offered to the Customer at the end of the weekend, and (iii) taken down by the Customer).
  • Access to the showers and toilets on the site.
  • Food truck catering for one or two people:  lunch and dinner on 23 June 2018; and breakfast, packed lunch and farewell drinks on 24 June 2018.
  • Access to an open bar on 23-24 June 2018 through to the start of the race. And
  • One or two Renault Sport supporter’s kits featuring a polo shirt, cap and earplugs.

Illustrations and photos of products and services offered for sale do not have any contractual value.

In ordering a Package, the Customer implicitly accepts these GCS and, where required, the internal regulations and other specific conditions applicable to all components of the Package. The GCS apply to the Customer and anyone receiving the Package. RSC reserves the right to amend the GCS at any time. The applicable GCS are accepted by the Customer on the date of the order.

In the event of any discrepancy, the provisions of the GCS take precedence over any other legal notices on the purchase order or the Website.

 

  1. Creation of the agreement

In placing his/her order on the Website, the Customer is bound to honour the terms of the order as soon as they have confirmed it by clicking “Confirm”. When placing an order online the Customer will receive an acknowledgement email confirming whether the order has been registered or not. In placing an order the Customer implicitly accepts the GCS, which they acknowledge they have read.

The order is binding as soon as RSC receives full payment of the Package price. If payment is not received, the Package shall not be reserved for the Customer, and RSC reserves the right to sell the Package to another customer paying the price in full. RSC may also consider the order to be null and void in the event that the Customer fails to pay the price in full or in part.

In order to ensure the successful completion of the order, and in accordance with Article 1316-1 of the Civil Code, the Customer agrees to provide the correct identification details. RSC reserves the right to refuse to accept the order in the event, for example, of any requests that are unusual in nature or made in bad faith, or if it has legitimate reasons for doing so.

 

  1. Price and terms of payment

The price is that indicated on the Website, with RSC being free to amend its price policy and conditions at any time. The Package shall be billed for on the basis of the prices applicable at the time the Customer confirms the order. The price is payable only in euros and in full at the time the Customer confirms the order. The price is subject to VAT or any other applicable tax at the prevailing rate, though different rates may be applied in accordance with the nature of the services provided. The Customer shall choose one of the payment methods offered on the website: credit/debit card or bank transfer.

 

a)            Credit/debit card

Payment is made in accordance with the terms and conditions of the general payment system and the technical arrangements specific to the system. In accordance with the terms of use of this service, payment is made by the Customer in a secure environment under his/her exclusive control. In the event that the bank refuses to authorise the payment, the order shall be cancelled.

The Website uses a secure payment system. Confidential bank details are encrypted and sent to a bank server that processes and checks the details. RSC has no access to this data.

 

b)            Bank transfer

Payment by bank transfer must be made to the RSC’s account, the details of which are as follows:

RENAULT SPORT CARS

ZA Courtaboeuf 2, 14 avenue des Tropiques, 91978 LES ULIS Cedex

Bank code: 30004 Branch code: 00828   Account number: 00028284577

RIB key: 76 Branch: BNP PARISBAS PARIS A CENTRALE

IBAN: FR76 3000 4008 2800 0282 8457 776 SWIFT/BIC: BNPAFRPPPAC

The Customer is required to email a copy of the transfer order to RSC so that the order may be taken into consideration. In accordance with the provisions of Article 2, the order shall not be considered binding until the amount transferred has been received by RSC.

 

  1. Right of withdrawal

Given that the sale of a Package comprises the provision of non-residential accommodation services, catering services and leisure activities that must be provided on a specific date – in accordance with the provisions of Article L.221-28 12° of the Consumer Code – the provisions of Article L.221-18 of said Code, relating to the consumer’s right of withdrawal, do not apply to the online purchase of a Package.

 

  1. Intellectual property rights:

The brands, domain name, software, images, video, texts and, more generally, any other information subject to intellectual property rights are and shall remain the exclusive property of RSC. No intellectual property rights are transferred through these GCS. Any reproduction, in whole or in part, modification or use[J1]  of these assets for any reason whatsoever is strictly forbidden.

 

  1. Delivery of tickets

The Package takes the form of the delivery of tickets and/or passes to the various services comprised in the Package. The tickets and/or passes may either be sent electronically to the Customer or collected on his/her arrival at the site on 23 June 2018. Tickets providing access to the “Tribune Or” at the French Formula One Grand Prix are strictly to be used by the holder only and bear the number of the seat in which the holder must sit.

RSC is not responsible for the delivery of tickets and/or passes to any recipient of the Package other than the Customer. As a result, the Customer is responsible for forwarding the tickets and/or passes freely to any other recipient, who must be over 18 years of age and in possession of a car from the Renault Sport range. The Customer confirms that they know the identity of any recipient they designate and agrees to notify RSC of his/her identity upon first request. The Customer shall be responsible for the actions of another recipient of the Package and in particular for any damage or harm caused by the recipient. Finally, the Customer guarantees that the recipient will comply in full with the CGS and with all other texts and obligations referred to in the GCS.

 

  1. The Customer’s obligations

 

a)            Compliance with the provisions of the agreements and with legal and regulatory provisions.

The Customer confirms that they have read and understood the GCS, the internal regulations of the Circuit Paul Ricard and the Renault Sport Base Camp, the General Conditions of Sale of the public interest group Grand Prix de France (available at the following address: https://www.gpfrance.com/cgv/), police and security instructions (body searches/identity checks/prohibited items, etc) and the law and regulations pertaining to security at sporting venues, particularly articles L.332-3 to L.332-16 of the Sports Code, and that he/she shall comply with them and ensure any other recipient of the Package shall also comply with them.

 

b)            Compliance with the terms of admission to the Renault Sport Base Camp

On admission to the Renault Sport Base Camp, the Customer agrees to undergo a body search for security purposes, to have his/her identity checked and his/her bags inspected by a police officer and/or an employee appointed by RSC. The Customer may be asked to show the items that they have on his/her person. Items forbidden by the internal regulations of the Renault Sport Base Camp shall be deposited, seized or refused. Anyone refusing to submit to the aforementioned checks, body searches and inspections shall be refused entry to the Renault Sport Base Camp and shall not be entitled to a refund of any kind.

The Customer agrees to adopt an attitude and behaviour in keeping with sporting values and, in more general terms, that shall not undermine the weekend’s events and the various activities proposed or cause harm to other customers. They also undertake to wear appropriate clothing that is suitable for the services comprised in the Package.

It is hereby stated that the catering service provider is likely to offer alcoholic drinks to the Customer, and that they will be freely accessible. The Customer is aware of the risks that the consumption of alcohol poses in terms of health and behaviour. The customer agrees to drink responsibly, with RSC being freed of all responsibility in this respect.

Pets are not allowed within the confines of the Renault Sport Base Camp.

In the event of a failure to comply with these provisions, the Customer and/or the recipient of the Package may be refused admission to the Renault Sport Base Camp or escorted out of the Renault Sport Base Camp, without being entitled to a refund of any kind.

 

c)            Car park

The Customer acknowledges and accepts that the Renault Sport Base Camp car park is strictly reserved for cars from the Renault Sport range. RSC thus reserves the right to refuse access to the car park to any car of a different make, without the Customer being entitled to a refund of any kind.

 

  1. Image rights

The Customer gives his/her permission, in accordance with the conditions described below, to RSC, the Renault Group and its service providers to use the videos and photographs in which he/she appears in attending the 2018 French Formula One Grand Prix at Circuit Paul Ricard, Le Castellet, France, on 23-24 June 2018. Subject to his/her specific consent, the Customer gives his/her permission ex gratia to:

-              the reproduction of his/her image, his/her surname, his/her first name and city of residence by any means whatsoever and on all existing or future media and/or any montages that may be made of them, it being stated that said permission includes the right for RSC, the Renault Group or its service providers to add to the initial version of his/her image any addition, deletion, modification or dubbing that may be deemed useful within the spirit of the shots; and

-              To the use of his/her image and his/her surname, first name and city of residence within the context of the 2018 French Formula One Grand Prix, around the world, in all necessary formats and on existing and future media (paper, graphic, videographic, photographic, digital, electronic) for the purposes of corporate promotion or internal or external communication and particularly for all forms of dissemination on Renault websites and on social media such as Facebook, Twitter and Instagram.

The aforementioned personal data may only be processed for these purposes for a period of two (2) years starting from the collation of said data.

 

  1. Liability

The presentation of all programmes by RSC, particularly via the Website, is done for purely illustrative purposes. RSC reserves the right to change the times, content and workshops without prior notice and without it being held liable as a result, particularly bearing in mind weather-related requirements or, in more general terms, the organisation of said content or the French Formula One Grand Prix.

RSC cannot be held in any way liable for events of force majeure or caused by a third party. It shall, in particular, not be held liable should any of the following circumstances arise: bad weather, strikes, changes in regulations, the suspension, postponement or cancellation of all or part of the French Formula One Grand Prix, a decision made by a competent authority (for example: an order issued by a local prefecture or a ministry, a decision by the FIA and/or the holder of the commercial rights to the Formula One World Championship). Should one of the aforementioned situations arise, RSC shall decide, at its sole discretion and without any obligation on its part, if it shall award the Customer some form of compensation.

RSC and the Renault Group shall not accept any responsibility for any loss, theft or harm suffered by the Customer or any other person as a result of (i) any incident occurring at the French Formula One Grand Prix and/or (ii) the presence of the Customer (and/or, if the case may be, the recipient of the Package) at the Renault Sport Base Camp, and/or (iii) his/her participation in any activity contained in the Package, except in the event of proven gross negligence on their part. In particular, RSC and the Renault Group shall not be held liable for the loss, theft or damage of cars located in the car park during the event.

 

  1. Cancellation and resale

Subject to the provisions of Article 2, the purchase of a Package is binding and cannot be refunded – even in the event of loss or theft – or returned or exchanged.

Any transfer for a fee, resale, offer of resale and any exchange or offer of exchange of a Package in return for any compensation whatsoever and taking place outside a possible resale platform or network authorised by RSC is strictly forbidden under the terms of Article 11.

 

  1. Intuitu personae

The Customer acknowledges that RSC has agreed to sell the Package to him/her on account of his/her suitability and declarations. As a result, and in accordance with the terms of Article 2, the Customer guarantees that the information provided with regard to his/her personal circumstances and those of any other recipient of the Package is accurate.

 

  1. Personal data

As the party responsible for processing data, RSC promises to process the personal data entrusted to it by the Customer (and/or, where applicable, by the recipient of the Package) for the sole purpose of managing its order, organising and managing events and other activities included in the Package, using his/her data for promotional purposes and for keeping the Customer (and/or, where applicable, the recipient of the Package) informed of RSC and Renault Group news, giving him/her priority in relation to offers of goods and services relating to the activity of RSC and/or the Renault Group and/or their partners, and for the purposes of providing news, surveys and analyses.

Regardless of the means used to collate data, the form shall state that answers must be provided. If the Customer does not wish to provide such information, RSC will be unable to process his/her application. Other information is required only as a means of becoming better acquainted with the Customer and is, as a result, optional. The Customer is within his/her rights not to provide this information.

Personal data is provided exclusively to RSC, Renault Group companies, the members of its commercial network and its subcontractors for the processing of all or part of the personal data, to the extent necessary in providing their services. Personal data may, if necessary, be transferred outside the European Union, it being stated that said transfer is carried out in accordance with the guarantees set out in the applicable legislation.

The Customer has the right at any time to object, free of charge, to the use of data for marketing purposes by clicking on the “unsubscribe” link provided in each email or by sending a letter to Renault Sport Cars / Service évènementiel – 14 avenue des Tropiques – ZA Courtaboeuf 2 – 91978 Les Ulis - France.

The Customer (and/or, where applicable, the recipient of the Package) has, on presenting proof of his/her identity, the right to access, change and delete data relating to them and the right to object to his/her data being processed by contacting RSC through the contact form provided on the Website or by writing to the following address:

Renault Sport Cars, service Journées Passion by Renault Sport

14 av. des Tropiques, ZA Courtaboeuf 2, Les Ulis

91978 COURTABOEUF Cedex, France

The Customer also has the option of giving instructions of either a general or specific nature with regard to the processing of his/her personal data so that said data may retained, deleted or forwarded in the event of death. The Customer may amend or delete these instructions at any time. Specific instructions may be registered with the data controller. General instructions may be registered with a trusted digital third party certified by the National Information, Science and Liberties Commission (CNIL).

This right may be exercised by writing to the following address: Renault Sport Cars / Service évènementiel – 14 avenue des Tropiques – ZA Courtaboeuf 2 – 91978 Les Ulis.

The Customer has the right to register, free of charge, on the Bloctel opt-out list, which is managed by the company Opposetel, with a view to not receiving telemarketing calls. Inclusion on this list does not, however, prohibit RSC from contacting the Customer for marketing purposes during the term of the agreement unless he/she has specifically exercised his/her right to no longer receive promotional offers from RSC.

RSC shall store personal data in a secure environment for the necessary duration in managing the order, ensuring participation in the event, and for the purposes of conducting surveys and analyses and contacting the Customer for marketing purposes, and for a period of two years from the date of their collation for the use of his/her data for promotional purposes and, if necessary, for the retention period set out in the applicable legislation.

 

  1. General provisions

In the event that a demand is not made for the application of one of the provisions of the GCS or that a decision is made not to implement it, either on a permanent or temporary basis, this cannot be interpreted as the waiving of this right.

In the event that one of the clauses of the GCS be declared null and void, it shall be deemed unwritten but shall not result in the order and/or these GCS being declared null and void.

The GCS are written in French and may be communicated, solely for information purposes, in another language. The French version constitutes the sole binding and enforceable version of the GCS.

 

  1. Mediation and disputes

These General Conditions of Sale and Guarantee are governed solely by French law.

In the event of a dispute between the Customer and RSC, the parties shall strive to resolve it amicably (the Customer shall make a claim in writing to RSC’s Customer Relations Department).

In the absence of an amicable agreement with the Customer Relations Department, the Customer, in his/her capacity as a consumer as defined by Article L.133-4 of the Consumer Code, has the option of acquiring the services, free of charge and if the disagreement persists, of a mediator registered on the list of mediators drawn up by the Consumer Review Supervisory and Mediation Board, pursuant to Article L.615-1 of the Consumer Code, namely:

If the Customer is a resident of the European Union, he/she also has the option, particularly in the case of claims relating to an online purchase, of using the online dispute resolution system for services provided by the companies of the European Union and made available to all European citizens by the European Commission, by clicking on the following link: http://ec.europa.eu/consumers/odr.